🧾 Conditions Générales de Vente – MLP Translations
- Présentation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par MLP Translations, entreprise de services linguistiques spécialisée en traduction, relecture et rédaction.
Raison sociale : MLP Translations
Activité : Traduction – Relecture – Rédaction
Siège social : 6 rue de la Droséra, 86210, Vouneuil-sur-Vienne, France
SIRET : 990 409 294
TVA intracommunautaire : FR39 990 409 294
E-mail de contact : contact@mlp-translations.com
Site Web : https://mlp-translations.com
- Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations proposées par MLP Translations à ses clients particuliers et professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sauf dispositions contraires convenues par écrit entre les parties.
- Devis et commande
Chaque demande de prestation donne lieu à un devis personnalisé, établi sur la base des documents et informations transmis par le client.
Le devis précise :
- la nature et la portée de la prestation,
- le tarif (HT et TTC),
- le délai de livraison,
- les modalités de paiement.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande devient ferme et définitive à réception du devis signé (ou validé par écrit par email).
- Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation.
Sauf mention contraire :
- un acompte de 30 à 50 % du montant total peut être demandé à la commande,
- le solde est payable à la livraison.
Le paiement s’effectue par virement bancaire (coordonnées indiquées sur la facture) sous 30 jours nets à compter de la date d’émission de la facture.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, le Client sera redevable, sans mise en demeure préalable, de pénalités de retard calculées à compter du jour suivant la date d’échéance. Ces pénalités sont fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, jusqu’au règlement complet du montant dû, auxquelles viendra s’ajouter, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
- Délais et livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et commencent à courir à compter de la réception :
- des documents sources nécessaires à la prestation,
- de la confirmation écrite de commande,
- et, le cas échéant, de l’acompte.
Les livraisons sont effectuées par voie électronique (e-mail, lien de téléchargement ou tout autre moyen convenu).
En cas de retard dû à un cas de force majeure (panne, maladie, incident technique, etc.), MLP Translations s’engage à informer le client dès que possible.
- Responsabilité
MLP Translations s’engage à fournir des prestations conformes aux standards professionnels de la traduction et de la rédaction.
La responsabilité de MLP Translations ne saurait être engagée :
- en cas d’erreurs résultant d’informations incomplètes ou incorrectes fournies par le client,
- ou de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.).
En toute hypothèse, la responsabilité totale de MLP Translations est limitée au montant de la prestation facturée.
- Confidentialité
Tous les documents et informations transmis par le client sont traités de manière confidentielle.
MLP Translations s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans autorisation écrite préalable.
- Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Le client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les textes et documents transmis à MLP Translations.
Les prestations livrées deviennent la propriété du client après paiement intégral de la facture.
Avant règlement complet, les travaux demeurent la propriété exclusive de MLP Translations.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de MLP Translations.
- Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter :
📧 contact@mlp-translations.com